Conditions applicables à la souscription des plans Vérifié et Premium proposés par jardins.fr aux gestionnaires de jardins.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription, par tout gestionnaire de jardin, aux formules payantes proposées sur le site jardins.fr (plans Vérifié et Premium).
Dernière mise à jour : 25 mai 2026.
Le vendeur est :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur fournit au gestionnaire (« le Client ») un service d'abonnement annuel permettant l'enrichissement de la fiche d'un jardin sur l'Atlas jardins.fr.
Les caractéristiques précises de chaque offre, ainsi que les éventuelles options additionnelles, sont décrites de manière détaillée sur la page Contact ou communiquées sur demande.
La souscription s'effectue via le formulaire de contact en sélectionnant le type de demande correspondant. À réception, le vendeur transmet au Client une proposition contractuelle (devis ou bon de commande) reprenant les conditions définitives. La commande est définitivement validée à la signature de cette proposition par le Client et après réception du paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients établis en France ; ils sont indiqués hors taxes (HT) pour les clients établis hors UE. La TVA applicable est de 20 %.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : carte bancaire.
L'abonnement est facturé à l'avance, pour une période de douze (12) mois.
L'abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d'activation du plan sur la fiche du jardin. Il est reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois sauf résiliation.
14 jours obligatoires
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée. Aucun remboursement n'est dû au titre de la période entamée, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Le vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement, contenu illicite, etc.).
Le Client garantit la véracité des informations transmises et la légalité des contenus (textes, photographies) qu'il fournit, ainsi que sa qualité à les diffuser. Il indemnise le vendeur de toute réclamation tierce qui résulterait d'un défaut de cette garantie.
Le vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la diffusion de la fiche enrichie dans les conditions du plan souscrit. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois.
Les données collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre un consommateur et le vendeur, et après avoir tenté une résolution amiable directe, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.